Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Article 1. DÉFINITIONS

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») sont proposées par la société Walesa Group (ci-après « La Société »), SASU au capital de 100 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro RCS 851511543, dont le siège social est au 248 Cours Emile Zola, 69100 Villeurbanne, France. Son numéro de téléphone non surtaxé est le 0472916253, son adresse de courrier électronique est contact-gymbynature@walesagroup.com et son numéro individuel d’identification TVA intracommunautaire FR65851511543.

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

La société est propriétaire et éditeur du site internet www.gymbynature.com (ci-après « le Site »). Le Site est hébergé par O2Switch, SARL, domiciliée au 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France, joignable au 04 44 44 60 40.

Le Site propose à ses visiteurs la possibilité d’acheter des articles de sports (ci-après « les produits ») et de consulter des informations autour de ce même sujet (ci-après « le Contenu »). Par la suite, désignera donc par « Utilisateur » toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.

On désignera par « Contenu utilisateur » toutes les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.

L’Utilisateur devient « Membre » lorsqu’il crée un compte utilisateur et est identifié sur le site.

Un « compte utilisateur » est composé d’un Identifiant, d’un mot de passe et de l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

Article 2. OBJET

Les présentes CGU ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.gymbynature.com et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Éventuellement, en cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès aux services proposés par le site.

www.gymbynature.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 3. ACCÈS AUX SERVICES

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Boutique d’articles de sport (produits)
  • Publication de commentaires
  • Articles d’informations autour des disciplines du sport associés aux produits proposés

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non-membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout évènement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de www.gymbynature.com.

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@gymbynature.com.

Article 4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenu pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression du contenu Utilisateur.

Article 5. NOUS CONTACTER

L’utilisateur peut nous contacter par différents moyens :

Article 6. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

Par mail à contact-serviceclient@gymbynature.com

Article 7. RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite, et l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité le cas échéant.

L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir un haut niveau de sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, une garantie optimale n’est pas assurée par le site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 8. LIENS HYPERTEXTES

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de www.gymbynature.com qui n’a pas le contrôle de ces liens ni du contenu des pages web qui s’y trouvent.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Article 9. ÉVOLUTION DU CONTRAT

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

Article 10. DURÉE

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

Article 11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

En cas de différends relatifs à l’interprétation, la validité ou l’exécution des CGU, l’Utilisateur et la société Walesa Group conviennent de déployer leurs meilleurs efforts afin de régler à l’amiable le litige.

Dans le cas où un accord amiable ne serait pas trouvé, tout éventuel litige se rapportant à l’interprétation ou l’exécution des CGU sera soumis à la compétence des tribunaux de Lyon.

Article 12. PUBLICATION PAR L’UTILISATEUR

Le site permet aux membres de publier des commentaires. Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur. Le site exerce une modération automatique a priori et une modération humaine a posteriori si besoin sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, extraire, diffuser et distribuer sa publication,
directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication sauf en cas d’une demande expressément stipulée par l’utilisateur par l’un des canaux de communication cités dans l’article Article 5 – Nous contacter.